Une épargne pension en Branche 23
Il est possible de constituer une épargne pension de manière fiscalement avantageuse via une assurance de la Branche 23
Comme vous le savez, une épargne pension vous permet de compléter votre pension légale de manière fiscalement avantageuse (30%). Pour cette année, vous pouvez verser une prime maximale de 910 euros, pour un avantage fiscal de 30 % soit 273 euros (multiplié par l’indice communal).
Il y a peu, vous n’aviez le choix qu’entre un fonds d’épargne pension (banque) ou une assurance vie à capital garanti (assurance).
Si vous constituez votre épargne pension auprès d’une banque, votre rendement est déterminé par l’évolution de la Bourse et, ni la capital, ni les intérêts ne sont garantis. Si vous optez pour une assurance, la prime est versée dans une assurance de type Branche 21. Dans ce cas, vous disposez d’un rendement minimum garanti complété éventuellement d’une participation bénéficiaire.
Depuis quelques temps, une troisième possibilité a vue le jour : une formule d’assurance par le biais de la Branche 23.
Dans ce cas, votre prime est investie dans une assurance vie dont le rendement est lié aux résultats d’un ou plusieurs fonds d’investissement. Les revenus d’une assurance de la Branche 23 ne sont pas garantis mais vous pouvez opter pour une formule à capital garanti.
En ces temps boursiers difficiles, nous vous conseillons de rester prudents et vous tenir à l’écart de ce genre d’offres.
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Epargne pension pour entreprise
Il existe une solution fiscalement déductible à la pension libre complémentaire pour indépendant :
L’engagement individuel de pension (EIP) pour indépendant en société.
L’engagement individuel de pension est une assurance vie qui prévoit un capital au moment de la retraite (ou en cas de décès prématuré) du dirigeant en société.
L’engagement individuel de pension EIP est contracté par l’entreprise mais au profit de son dirigeant (ou de ses héritiers).
Les primes de l’engagement individuel de pension sont payées par la société et sont fiscalement déductibles à titre de charges professionnelles.
Cette forme d’assurance offre beaucoup plus de sécurité pour l’assuré (à savoir le dirigeant de la société) puisqu’il reste le seul et unique propriétaire de l’épargne constituée.
L’atout principal de l’EIP engagement individuel de pension par rapport à l’assurance de groupe se situe au niveau de l’individualisation possible pour chacun des dirigeants. Contrairement à l’assurance de groupe, la souscription d’un plan de pension EIP uniforme pour l’ensemble des dirigeants de l’entreprise n’est pas une obligation.
Pour l’ensemble des indépendants oeuvrant en société et en comparaison avec les autres possibilités de constitution de pension complémentaire, l’Engagement Individuel de Pension est, après la Pension Libre Complémentaire pour Indépendant, le moyen le plus intéressant de compléter sa pension légale du point de vue fiscal.
L’engagement individuel de pension, pour qui ?
L’engagement individuel de pension est destiné à l’indépendant qui exerce une activité professionnelle en société et qui est fiscalement considéré comme un dirigeant de l’entreprise. C’est l’entreprise qui peut conclure un engagement individuel de pension en faveur de son dirigeant.
L’engagement individuel de pension est réservé :
- aux mandataires de sociétés de personnes (gérants) comme par exemple une SPRL
- aux mandataires de sociétés de capitaux (les administrateurs) comme par exemple une SA
- aux membres indépendants de la direction d’une entreprise
Le dirigeant est propriétaire du contrat et donc du capital constitué, même en cas de faillite ou de liquidation de l’entreprise. De plus, le capital pension est versé au dirigeant par l’assureur et non pas par la société
Un engagement individuel de pension sur-mesure
Un engagement individuel de pension est un contrat strictement individuel, adapté aux spécificités de l’entreprise et aux besoins personnels du dirigeant.
Par le biais de l’EIP de son entreprise, le dirigeant peut prévoir différentes garanties :
- Une pension complémentaire intéressante et financée à 100% par son entreprise. Les primes de l’EIP se calculent sur base de la règle des 80%. La régle des 80% impose que la somme totale des pensions légales et extra-légales du dirigeant ne peut dépasser 80% de la dernière rémunération annuelle brute normale du dirigeant.
- Un capital en cas de décès (s’il venait à décéder avant sa pension) ou en cas de décès par accident. Ses héritiers (bénéficiaires) recevront alors le capital défini.
- Le remboursement des primes par l’organisme financier si le dirigeant subit une incapacité de travail totale ou partielle
- Un revenu de remplacement en cas d’incapacité de travail (en conformité à la règle des 100%)
La structure de l’engagement individuel de pension est la suivante :
- Preneur d’assurance : l’entreprise
- Assuré : le dirigeant
- Bénéficiaire en cas de vie : le dirigeant
- Bénéficiaire(s) en cas de décès : personne(s) désigné(s) par le dirigeant
La fiscalité d’un engagement individuel de pension
La cotisation de l’engagement individuel de pension (taxe d’assurance comprise) est intégralement payée par l’entreprise comme charge professionnelle, pour peu que :
- le dirigeant assuré recoit une rémunération mensuelle et régulière
- le capital pension assuré respecte la règle des 80%
- la rente éventuelle d’incapacité de travail respecte la règle des 100%
Les primes EIP qui se rapportent au capital pension et au capital décès sont soumises à une taxe de 4,4%. tandis que les garanties d’incapacité de travail sont quant à elles soumises à une taxe de 9,25%.
La liquidation d’un engagement individuel de pension
Le dirigeant profitant d’un engagement individuel de pension EIP pourra disposer de son capital pension complémentaire au terme du contrat.
Toutefois, il peut également procéder au rachat anticipé de son contrat EIP dans le cas où son mandat d’administrateur se termine ou après l’âge de 60 ans (sous conditions).
Au terme de l’EIP, le dirigeant aura la possibilité de choisir entre le paiement de sa réserve sous la forme d’un capital ou sous la forme d’une rente viagère.
Le capital pension hors éventuelles participations bénéficiaires sera imposé au taux favorable de 16,5% si la liquidation intervient à partir de 60 ans ainsi qu’un précompte professionnel de 16,66% sur le capital hors participation bénéficiaire.
Le capital pension (y compris les éventuelles participations bénéficiaires) sera également soumis à la cotisation INAMI de 3,55% et à la cotisation de solidarité qui varie de 0 à 2%. en fonction du capital.
Mise en gage et avance d’un engagement individuel de pension
Le dirigeant pourra mettre en gage son EIP s’il utilise son contrat pour acquérir, construire, améliorer, réparer ou transformer un bien immobilier situé dans l’Espace Économique Européen. Ce bien doit appartenir au dirigeant et procure de revenus imposables.
Le dirigeant pourra également obtenir une avance sur son EIP, avance limitée à 60% de la réserve constituée par les cotisations payées et à 90% de la réserve constituée par les éventuelles participations bénéficiaires.
Epargne pension pour indépendant
Votre travail est votre hobby, vous vous y investissez pleinement et avez donc peu de temps pour penser à votre future pension et la préparer … C’est le lot de beaucoup d’entrepreneurs indépendants malheureusement.
Dans le nouvel accord de gouvernement Di Rupo, certaines mesures ont pour but de garder les gens au travail plus longtemps. Plus que jamais et que quiconque, le travailleur indépendant a tout intérêt à se constituer une pension extralégale !
Avez-vous une idée de ce que sera votre pension légale ?
La réponse est simple, à ce jour, plus de 90% des indépendants disposent d’une pension de moins de 900 euros par mois !
C’est évidemment insuffisant pour maintenir votre niveau de vie actuel … et qui sait ce que nous réserve l’avenir ? Les indépendant auront-ils droit à ces pension minimum ou n’auront-ils droit à rien ?
Existe-il une solution ?
Cotisez pour votre propre pension !
En cotisant pour votre propre épargne pension via une épargne pension complémentaire libre pour indépendants PCLI, vous vous constituerez un capital pension tout en profitant des avantages fiscaux qui y sont liès. Les cotisations que vous payez pour votre PCLI sont fiscalement déductibles et la réserve constituée ne sera que très peu taxée à votre retraite.
Dans le cadre de la Pension Libre Complémentaire (PLCI) que vous souscrivez en tant qu’indépendant, conjoint aidant ou dirigeant d’entreprise indépendant :
- Les versements, que vous effectuez en tant que personne physique, sont déductibles comme charges professionnelles dans les limites du plafond légal. Votre avantage fiscal total variera en fonction de votre taux marginal d’imposition mais, dans tous les cas de figure, vous serez gagnant.
- Les versements sont pris en compte pour une diminution de vos charges sociales futures. Vous y gagnerez également lors du calcul de vos cotisations sociales.
- Vous bénéficierez d’une taxation avantageuse au terme.
Pension Libre Complémentaire, pour qui ?
La pension complémentaire libre pour indépendants s’adresse à tous les indépendants (à titre principal ou complémentaire) qui paient, au minimum, la cotisation sociale minimal d’une activité exercée à titre principal.
Pension Libre Complémentaire, quand ?
Plus tôt vous commencerez à cotiser, plus vous capitaliserez et plus important sera votre capital pension !
Pension Libre Complémentaire, combien ?
Il n’y a pas de minimum spécifique requis … mais un maximum absolu limité par le gouvernement.
Pour 2012, le montant maximal s’élève à 8,17 % de vos revenus (base de calcul des cotisations de sécurité sociale) avec un maximum absolu de 2.962,88 euros
Pour la PLCI sociale, le plafond est fixé à 9,4 % avec un maximum de 3.408,94 euros.
Pension Libre Complémentaire, les avantages ?
Une épargne pension libre complémentaire offre aux indépendants de nombreux avantages :
- Un capital 100% garanti
- Un taux d’intérêt minimum garanti + Une éventuelle participation bénéficiaire complémentaire
- Pas de taxe d’assurance de 1,10%
- Les versements sont déductibles au titre de frais professionnels
- Les primes viennent en diminution du revenu, vous payerez donc moins de cotisations de sécurité sociale
- Une imposition finale très favorable à l’âge de la pension
Pourquoi pas une épargne pension classique ?
Comparativement à l’épargne pension classique, la Pension Libre Complémentaire pour Indépendants offre plus d’avantages fiscaux.
Les primes payées dans le cadre d’une PCLI procurent un avantage fiscal au taux d’imposition marginal de 50 % maximum + taxes communales.
Les primes d’une épargne à long terme ou d’une épargne pension classique ne procurent qu’un avantage fiscal de 30 % + taxes communales. De plus, les primes de l’épargne à long terme et de l’épargne pension classique n’ont aucune incidence sur les cotisations sociales.
Vous pouvez toutefois optimiser vos avantages fiscaux globaux en cumulant les épargnes pension !
Les plafonds fiscaux pour 2012 :
- PLCI : 2.962,88 euros
- PLCI sociale : 3.408,94 euros
- Épargne à long terme : 2.200,00 euros
- Épargne pension classique : 910,00 euros
Epargne pension pour particulier
Pour la plupart d’entre nous, l’arrivé de la pension implique une baisse importante de revenus.
Question à la mode pour les plus jeunes d’entre nous,
aurons-nous encore droit à une pension légale une fois que nous aurons 65 ans ?
Il existe une solution simple, facile et accessible à tous : l’épargne pension !
Il existe 2 formules d’épargne-pension pour le particulier, formules qui sont cumulables :
- L’épargne pension dont le plafond est fixé à 910 euros*
- L’épargne à long terme dont le plafond est fixé à 2.200 euros*
* exercice d’imposition 2013, revenus 2012
L’épargne pension permet de prendre les devants et de dégager, avec un minimum d’efforts d’épargne, un appréciable revenu complémentaire arrivé à l’âge de la pension légale. Chacun se doit d’investir en pensant à l’avenir en profitant au mieux des conditions fiscales favorables que nous offre le gouvernement.
Outre l’avantage de vous constituer un capital pension, votre épargne pension vous permet de bénéficier chaque année d’un avantage fiscal de 30%.
Le montant maximum déductible est actuellement de 910 euros (exercice d’imposition 2013, revenus 2012), ce qui représente une réduction fiscale de 273 euros (910 x 30%). A multiplier, le cas échéant, par deux puisque les époux peuvent déclarer séparément ce montant de 910 euros.
Si vous optez pour l’épargne à long terme, le montant maximum déductible est actuellement de 2.200 euros (exercice d’imposition 2013, revenus 2012), ce qui représente une réduction fiscale de 660 euros (2.200 x 30%). A multiplier, le cas échéant, par deux puisque les époux peuvent déclarer séparément ce montant de 2.200 euros.
En tant que particulier, vous pouvez donc profiter d’un avantage fiscal allant jusqu’à 933 euros en 2012 !
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Une épargne pension via une assurance-pension
Une assurance pension permet de profiter la fiscalité attrayante de l’épargne pension et /ou de l’épargne à long terme par le biais d’une formule d’épargne à taux minimum garanti et à capital 100% garanti.
Les avantages :
Cette formule d’épargne pension apporte la garantie absolue de votre capital et vous fait bénéficier d’un taux d’intérêt minimum quelque soit les marchés boursiers, bons ou mauvais.
Cette formule d’épargne pension est accessible dès un versement de 500 euros par an (en une seul ou plusieurs versements). Vous êtes libre d’effectuer vos versements comme vous l’entendez, par un versement annuel ou par des versements successifs (mensuels, trimestriels, biannuels, …). Et bien entendu, vous pouvez à tout moment adapter votre plan d’épargne à l’évolution de vos revenus.
Vos versements vous donnent droit à une réduction d’impôts, cette réduction correspond à un avantage fiscal de 30% de votre prime annuelle, augmentée de la taxe communale.
Concrètement :
- Si vous optez pour la fiscalité Epargne Pension, vous pourrez déduire, par an et par personne
jusqu’à 910 euros pour les revenus 2012 (exercice d’imposition 2011).
- Si vous choisissez la fiscalité Epargne à Long Terme, vous pourrez déduire en fonction de vos revenus professionnels jusqu’à 2.200 euros pour les revenus 2012 (exercice d’imposition 2011).
Vous pouvez aussi cumuler les deux formules et profiter ainsi de l’addition des avantages.
Jusqu’au terme de votre contrat, chacun de vos versements est automatiquement capitalisé au taux garanti en vigueur au moment de sa réception. A ce taux, peut s’ajouter une participation bénéficiaire.
Vous mettez vos proches à l’abri :
Cette formule vous donne la possibilité de souscrire une couverture décès qui, le cas échéant, permettra à vos proches de bénéficier d’un capital dont vous aurez fixé le montant. Cette option peut être souscrite au départ ou en cours de contrat et peut être modifiée à tout moment.
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Un compte-pension bancaire
Vous voulez profiter au maximum du régime fiscal attrayant de l’épargne-pension ? Et bien sûr toucher un appréciable revenu supplémentaire à votre pension ? Lors de vos versements sur votre compte-pension, vous avez la possibilité d’ajuster votre stratégie d’investissement au fur et à mesure de l’évolution de votre profil d’investisseur.
Vos avantages :
Solution accessible à partir de 25 euros par an. Vous alimentez votre compte en toute liberté, par un versement annuel ou par des versements successifs. Evidemment, vous pouvez à tout moment adapter vos versements à l’évolution de vos revenus. Il n’y a aucune obligation de verser annuellement. Au total, vous devez toutefois effectuer 5 versements et votre compte d’épargne-pension doit avoir une durée minimale de 10 ans.
Le choix permanent entre trois profils : Stability, Balanced et Growth.
- Stability : La sécurité est prioritaire, le fonds est composé de 30% d’actions et 70% d’obligations.
- Balanced : Ce fonds se caractérise par un équilibre entre rendement et risque (50% actions/50% obligations).
- Growth : Ce fonds joue la carte du placement dynamique (70% actions/30% obligations).
Si, après un certain temps, vos préférences ou vos besoins changent, votre Epargne-Pension évolue avec vous. A tout moment, vous avez la possibilité d’évaluer le « pour » et le « contre » du rendement et du risque et, si vous le souhaitez, de changer de stratégie.
Un rendement potentiel élevé en vue d’un revenu supplémentaire appréciable à votre pension :
Avec chacun de vos versements, l’institution financière achète des fractions de parts du fonds d’épargne-pension désigné en fonction de votre profil d’investisseur. Ces fonds investissent dans un mix optimal d’actions et d’obligations du monde entier et vous permettent de miser sur de belles perspectives de rendement*. Lors de l’encaissement, à l’âge de la retraite, vous obtenez le nombre de parts multiplié par la valeur d’inventaire du fonds.
*Le rendement n’est jamais garanti. Les performances historiques ne garantissent pas l’évolution future.
Vos versements donnent droit à une réduction d’impôt :
La réduction correspond à un avantage fiscal de 30 à 40% de vos versements annuels, à majorer de la taxe communale. Concrètement, vous pouvez déduire, par année et par personne: – jusqu’à 880 euros + 2.120 euros (revenus 2011, exercice d’imposition 2012).
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Les déductions fiscales de l’épargne pension
Les conditions de déductibilité fiscale :
- En tant que preneur, vous devez être âgé(e) de minimum 18 ans et de maximum 64 ans à la prise d’effet du plan de pension.
- La durée ne peut être inférieure à 10 ans.
- Les revenus doivent vous échoir (en cas de décès, à votre conjoint ou aux parents jusqu’au deuxième degré).
- Une attestation fiscale doit être jointe à la déclaration d’impôt.
Déductibilité fiscale et absence de taxe : doublement gagnant(e) après 60 ans
Les montants ainsi exonérés d’impôt sont, par la suite, soumis à la taxe avantageuse sur l’épargne à long terme. Cette taxe est limitée à 10% pour tous les contrats souscrits aujourd’hui.
Les personnes qui commencent à épargner avant l’âge de 55 ans sont taxées l’année de leur 60ème anniversaire. Si vous souscrivez une épargne-pension après l’âge de 55 ans, le prélèvement sera effectué après votre 60ème anniversaire et plus précisément, au moment où vous disposerez du capital et au plus tard le jour du 10ème anniversaire du contrat.
Cette taxe étant un impôt final, les versements qui lui seront ultérieurs seront exonérés (ceci ne vaut, comme expliqué ci-dessus, que pour une épargne entamée avant l’âge de 55 ans). Quoi qu’il en soit, les versements effectués jusqu’à votre 64ème anniversaire restent fiscalement déductibles; la réduction d’impôt étant maintenue après 60 ans également, sans frais au terme.
Epargne Pension
Bienvenue sur le guide de l’épargne pension pour particulier, indépendant et entreprise PME.
Ce guide dédié à l’épargne pension est édité par des professionnels et des spécialistes de l’épargne pension.
Il vous reste 16 jours pour profiter des avantages fiscaux de 2012
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1. L’épargne pension classique dont le plafond est fixé à 910 euros*
2. L’épargne à long terme dont le plafond est fixé à 2.200 euros*
* exercice d’imposition 2013, revenus 2012.
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Pour 2012, cotisez jusqu’à 8,17% de vos revenus professionnels nets imposables avec un maximum de 2.962,88 euros.
La PLCI est cumulable avec l’épargne pension à 910 euros, l’épargne à long terme à 2.200 euros et à l’assurance de groupe EIP (en respect de la règle des 80%).
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